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Politique sur l’emprunt d’images
Cette politique régit l’utilisation des photographies et des illustrations du Centre info-énergie. Elle permet l’utilisation d’images, de graphiques, de tableaux, de cartes et de photographies appartenant au Centre info-énergie à des fins d’activités d’information éducatives/publiques commerciales ou non commerciales.
- Des frais d’administration de 100 $ par image seront imposés aux organisations, aux organismes gouvernementaux et aux organismes à but non lucratif qui utilisent les images à des fins d’activités d’information éducatives/publiques commerciales (outil promotionnel, formation d’employés, journées portes ouvertes, etc.); l’usage ultérieur de la même image est gratuit mais requiert la signature d’un deuxième contrat d’utilisation d’images du Centre info-énergie.
- Tous les utilisateurs doivent signer une entente d’utilisation écrite avant de se servir des images.
- Aucune image ne sera prêtée pour des activités associées aux relations investisseurs (assemblées générales annuelles, rapports annuels, présentations aux actionnaires et aux investisseurs, etc.).
- Une mention du Centre info-énergie, de préférence à l’aide de son logo et d’un lien vers son site Web, doit apparaître pour toute image utilisée.
Veuillez remplir et soumettre le contrat d’utilisation d’images pour demander une image appartenant au Centre info-énergie.
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Aucun frais d’administration ne sera imposé aux partenaires du Centre info-énergie ainsi qu’aux éducateurs, étudiants, ou représentants de l’industrie utilisant les images dans un contexte d’éducation. Veuillez communiquer avec le Centre info-énergie par téléphone ou par courriel pour soumettre votre demande. Vous n’êtes pas tenu de remplir le contrat d’utilisation. |
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Si les droits d’auteur d’une image sont détenus par une autre organisation, le Centre info-énergie ne peut en permettre l’utilisation. Nous vous suggérons de communiquer directement avec le propriétaire de l’image en question. |
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter notre politique sur les droits d'auteur.
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