Droits d’auteur

À moins d’avis contraire, tout le contenu de ce portail Web, incluant tout texte, graphiques, travail artistique, logo, bouton, icône, image, logiciel et code, est la propriété, quant aux droits d’auteur, du Centre info-énergie ou d’autres fournisseurs de contenu. Les marques de commerce et les logos ne peuvent être utilisés sans la permission écrite du Centre info-énergie.

Vous pouvez utiliser et reproduire du contenu rédactionnel de ce portail Web à des fins personnelles, non commerciales et éducatives sans frais, ni autre permission du Centre info-énergie, en autant que:

• vous exercez une diligence raisonnable pour vous assurer de l’exactitude du matériel reproduit

• vous ne modifiez aucunement le matériel

• vous conservez les avis relatifs aux droits d’auteur et aux marques de commerce

• vous identifiez le Centre info-énergie en tant que source du matériel

• vous ne donnez pas à croire que le matériel reproduit en était la version originale et officielle, ni fait avec le concours ou l’approbation du Centre info-énergie.

La reproduction de nombreuses copies du matériel de ce portail Web, en tout ou en partie, à des fins de redistribution commerciale est interdite sans la permission écrite du Centre info-énergie.

Droit d’auteur de tiers

Certains documents et éléments graphiques figurant sur le portail Web du Centre info-énergie peuvent être soumis aux droits d’auteur de tierces organisations. Une permission écrite est requise pour l’utilisation de documents protégés par le droit d’auteur de tiers.

L’information provenant de Statistique Canada est utilisée avec la permission de Statistique Canada. Les utilisateurs n’ont pas le droit de copier ce matériel ou de disséminer les données, sous leur forme originale ou modifiée, à des fins commerciales sans la permission écrite de Statistique Canada. De l’information sur la disponibilité d’une vaste gamme de données de Statistique Canada peut être obtenue par l’entremise des bureaux régionaux de Statistique Canada, de son site Web mondial au http://www.statcan.ca, et de sa ligne d’information sans frais au 1-800-263-1136.

Dispositions de l’Entente d’Utilisateur final avec COMTEX

Propriété. L’Utilisateur Final convient que COMTEX Scientific Corporation ("COMTEX") et ses fournisseurs d’information détiennent tous les droits de propriété, les titres et les intérêts, incluant les droits d’auteur, sur les histoires, les articles et le reste du matériel, incluant, mais n’étant pas limité aux données sous forme de texte, d’image ou de tout autre format multimédia fournies par COMTEX dans le cadre de ses Services de Distribution (le «Contenu»).

Restrictions sur l’usage. L’Utilisateur Final convientde ne pas copier, concéder sous licence, vendre, transférer, rendre disponible ou distribuer de quelque façon que ce soit le Contenu à quelque entité ou personne que ce soit. L’Utilisateur Final consacrera ses meilleurs efforts pour mettre fin à pareille reproduction ou distribution dès que de telles utilisations auront été découvertes.

Aucune garantie. Le Contenu est fourni «TEL QUEL». COMTEX ET SES FOURNISSEURS D’INFORMATION NIENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, INCLUANT, MAIS N’ÉTANT PAS LIMITÉE AUX GARANTIES IMPLICITES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE ET À LA CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER, RELIÉ À CETTE ENTENTE, DU CONTENU ET DE TOUTE PERFORMANCE S’Y RATTACHANT. COMTEX et ses fournisseurs d’information n’offrent aucune garantie quant à l’entièreté, l’exactitude ou la disponibilité du Contenu.

Limite de la responsabilité. COMTEX et ses fournisseurs d’information ne sauraient dans aucun cas être responsables envers l’Utilisateur final ou envers toute autre personne ou entité pour quelque dommage direct, indirect, spécial, exemplaire ou conséquent, incluant la perte de profits, découlant de cette Entente ou de l’exécution de contrats sous cette Entente, de négligence, de responsabilité stricte ou d’autre façon, qu’il ait ou pas eu connaissance, réelle ou imputée, que de tels dommages allaient être subis.

Indemnisation. L’Utilisateur Final devra indemniser et tenir COMTEX et ses fournisseurs d’information hors de toute atteinte dommageable découlant de recours, de dommages, de pertes, de responsabilité ou de dépenses, incluant les frais d’avocats, découlant de l’utilisation du Contenu par l’Utilisateur Final, d’une façon qui soit de quelque façon contraire à cette Entente.

Ayants droits de cette Entente. Les droits et limitations de l’Entente d’Utilisateur Final avec COMTEX visent COMTEX et ses fournisseurs d’information, lesquels pourront chacun exercer les droits ici prévus directement et de façon individuelle.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec le:

Courriel: Service d’information